Mentions légales

1. Présentation du blog

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog « Nous c’est habiter – nouscesthabiter.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Est Métropole Habitat – Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – N° Siret : 401 376 173 000 27 – 53 avenue Paul Krüger – BP 45030 – 69602 Villeurbanne Cedex

Créateur : Genaro Studio www.genaro-studio.com

Responsable de la publication : Françoise Lagarde, responsable communication – f.lagarde@est-metropole-habitat.fr – 04 78 03 47 20

Webmasters : Marielle Dieleman, chargée de communication – m.dieleman@est-metropole-habitat.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits photos : Service communication et DR

2. Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés

L’utilisation du blog « Nous c’est habiter – blog.emh.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog « Nous c’est habiter – blog.emh.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le blog https://blog.emh.fr est mis à jour régulièrement par Marielle Dieleman, Chargée de communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Est Métropole Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Est Métropole Habitat.

Toute exploitation non autorisée du blog ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Est Métropole Habitat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://blog.emh.fr.

Est Métropole Habitat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du blog https://blog.emh.fr/.

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5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du blog https://blog.emh.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au blog, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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