Les procédures évoluent…

Depuis le 1er janvier, les critères d’éligibilité pour faire une demande d’adaptation d’un logement ont changé.

À l’avenir  :

• seuls les demandeurs de 60 ans et plus seront pris en compte, pour être en phase avec les financements de la CARSAT,
• exclusion des T4 pour faciliter la relocation notamment en secteur tendu,
• refus de prise en compte des logements dans les résidence en vente (déjà le cas auparavant)
• les autres critères : sous occupation, étage ne changent pas.

L’évolution de ces critères permet de flécher les adaptations en faveur des habitants les plus concernés , d’orienter nos locataires plus jeunes (50/59 ans) vers une demande de financement en direct auprès de la CARSAT ou de leur caisse complémentaire, afin de mieux équilibrer nos budgets. Cependant, les territoires restent libres de déroger à ces règles en cas de situations particulières.

Voici un aperçu en image de la nouvelle procédure :

Vous retrouverez aussi ce document sur la base B:/ : B:\02 – Vie du locataire_DRCQS\08 – Adaptation des logements\Courriers et supports\info-6_Critères d’éligibilité des adaptations à la demande 2020

Merci de communiquer ces nouvelles règles d’adaptation auprès de vos équipes afin que cette procédure soit maîtrisée par tous 😉